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Verchain on Business : EA et CLC passent un accord avec O’Bannon

EA Sports a décidé d’abandonner sa série de jeux vidéos sur le football universitaire suite à un accord trouvé avec Ed O’Bannon. Explications par Verchain.

Comme vous avez pu le lire dans cette news publiée sur le site, EA Sports a décidé d’abandonner sa série de jeux vidéos sur le football universitaire suite à un accord trouvé avec les plaignants de la possible class-action menée par Ed O’Bannon au nom de tous les joueurs qui se seraient retrouvés floués par l’exploitation non rémunérée de leur image par EA Sports, Collegiate Licensing Company et la NCAA.

Pour fixer les idées, quelques éléments relatifs à la pratique juridique et à l’affaire en elle-même méritent un peu plus d’explications, rien que pour vos yeux, surtout si l’aspect business du football universitaire vous intéresse un peu, comme c’est le cas pour votre serviteur :

  • Dans le système judiciaire américain (j’adore démarrer une phrase comme ça, ça fait Los Angeles District, c’est beau…), l’action de classe (c’est la traduction française, qui est nulle) est autorisée. Elle permet à un groupe de personnes qui se sent lésé par les agissements d’une entreprise ou de plusieurs d’attaquer en justice pour obtenir des dommages et intérêts en dédommagement. Il s’agit parfois de procès à plusieurs milliards de dollars. Par exemple, si vous vous souvenez de la plateforme de BP qui avait cassé dans le Golfe du Mexique et causé une énorme marée noire notamment en Louisiane, les habitants et pêcheurs du coin s’étaient constitués en action de classe contre le pétrolier. C’est dans ce cadre que Ed O’Bannon, ancien joueur de basket de UCLA, a attaqué simultanément, en impliquant une responsabilité conjointe, EA Sports, la CLC et la NCAA.
  • La juge Claudia Wilken qui a été chargée du cas par le US District (en gros, la justice fédérale américaine, n’en ajoutons pas sur la technique), doit encore décider si la plainte d’O’Bannon à la base est recevable. Elle doit maintenant décider si l’accord trouvé entre les plaignants et EA-CLC est recevable. Pour cela, elle examinera plusieurs points : le montant sur lequel les parties se sont accordées, le fait que ce montant ne lèse pas les plaignants qui ont rejoint l’action de classe, et également, plus largement : comment tout cela va se mettre en place ? Quels joueurs seront rémunérés, comment, à quelle hauteur, et à quel moment (faudra-t-il attendre que les joueurs aient achevé leur période d’éligibilité NCAA) ? Y aura-t-il des joueurs plus ‘compensés’ que d’autres financièrement ? Quelles seront les modalités de distribution des sommes contenues dans l’accord ? Sur ce point, il est courant qu’un fonds soit créé, administré par des grosses firmes juridiques qui s’occupent ensuite de rémunérer les plaignants suivant les critères négociés dans l’accord.
  • L’accord négocié par EA-CLC implique que les deux compagnies craignaient que la juge Wilken déclare que le cas O’Bannon contre EA-NCAA-CLC était recevable, qu’on en vienne à la phase du procès… Et les deux compagnies se voyaient perdantes au procès, à n’en pas douter. En négociant un accord, elles s’assurent d’un montant certain à verser, qui est sans aucun doute inférieur à des dommages et intérêts qui auraient été décidés par un jury populaire.
  • Notons au passage que l’arrêt des jeux vidéos de college football permet à EA de ne pas risquer de futurs procès puisque les joueurs ne verraient plus leur image exploitée sans rémunération… Toutefois, en fonction des évolutions du cas et d’éventuels changements de position de la NCAA sur l’amateurisme, une nouvelle ‘franchise’ pourrait voir le jour éventuellement, avec le producteur du jeu qui paierait un certain montant pour utiliser l’image des joueurs (comme EA payait déjà pour utiliser l’image des facs, des stades, des bowls, etc…).
  • La possibilité est toujours ouverte pour tout joueur ayant rejoint l’action de classe de refuser l’accord, et de poursuivre à nouveau EA et la CLC s’il le désire. Peu probable que ça se produise, puisque l’affaire est en cours depuis déjà 4 ans, et pourrait durer encore au moins autant de temps si un procès est mis en place.
  • La Collegiate Licensing Company représente plus de 200 facs, bowls, conférences, pour tout ce qui tient à la commercialisation de leur image auprès de partenaires commerciaux, que ce soient des fabricants de fringues ou des concepteurs éditeurs de jeux vidéos. Le fait que la CLC ait elle aussi trouvé un accord met la pression sur la NCAA pour trouver à son tour un accord. En effet, certaines grosses facs (Ohio State, USC, Oregon, Baylor par exemple) ne sont pas représentées par la CLC. Et elles pourraient pousser dans le sens d’un accord O’Bannon-NCAA rapidement.
  • Ceci est du au fait que les avocats de l’action de classe ont certainement demandé certaines informations à EA-CLC dans le cadre de l’accord, notamment une évaluation de la rémunération de la NCAA et des facs sur les produits concernés par l’action. Avec des informations potentiellement explosives, aller au procès devant un jury populaire signifierait sans doute des milliards de dollars à verser pour la NCAA… qui n’est rien d’autre que la somme des membres qui la composent… Ce serait donc les facs qui paieraient… La fin d’un business model, en somme…
  • Un accord O’Bannon-NCAA permettrait à l’association de payer moins que ce à quoi condamnerait un jury populaire, comme c’est le cas pour EA et la CLC, et avec un plan d’étalement des paiements qui ne serait pas négligeable.
  • Par ailleurs, au moment où la NCAA annonce des changements majeurs à venir dans ses règlements, un accord lui permettrait de contrôler pas mal de choses, notamment sur le moment dans la carrière des joueurs où la rémunération de l’utilisation de leur image serait effectuée. En effet, le Titre IX des règlements de la NCAA n’autorise pas les joueurs touchant de l’argent à demeurer éligibles…
  • Un accord donnerait également sans doute à la NCAA la possibilité de sauver un peu la face, se présentant comme ‘gagnante’, alors que les avocats d’O’Bannon s’annonceraient eux aussi comme ‘gagnants’. Win-win situation.

Si vous avez des questions complémentaires, n’hésitez pas à les poser à verchain@thebluepennant.com ou sur Twitter : @Verchain.

Take care.

Après trois années à commenter le football sous toutes ses formes, Verchain a rejoint la rédaction de The Blue Pennant en 2013 pour vous proposer son College Football Report et quelques autres fantaisies, en exclusivité.

7 Commentaires

7 Comments

  1. mlagree

    27 septembre 2013 à 18h14

    Ce qui est surprenant, c’est que les plaignants ont probablement sous-estimé l’effet dévastateur que leur action va avoir sur leur image… Les fans du célèbre jeu video d’EA Sports vont se retourner contre eux.. Ca va être un déferlement de haine sur les réseaux sociaux…

  2. Verchain

    27 septembre 2013 à 19h21

    Peu de plaignants sont suffisamment bankables pour que ça leur soit réellement préjudiciable je pense.

  3. Giloo

    27 septembre 2013 à 20h52

    Je suis sûr que cela ne dérangeait pas tous les joueurs de NCAA, surtout d’apparaître dans un jeu video en plus hahaha

  4. Verchain

    28 septembre 2013 à 07h29

    Selon le New York Times et ESPN, l’accord porterait sur 40 millions de dollars. Comme on évoque 200000 joueurs concernés au minimum, cela nous donnerait 200 dollars par joueur si chacun recevait une somme d’argent équivalente.

    Si c’est bien le cas, EA et CLC sortent vraiment gagnants de cette affaire.

    • mlagree

      28 septembre 2013 à 14h53

      En fait, ils seraient plus près de 300 000 ce qui ferait environ… 150$ par étudiants-athlètes ! Ils doivent se marrer chez EA…

      • yacine

        28 septembre 2013 à 16h30

        On comprend directement pourquoi ils ont dis oui à un accord hors procès ! Mais ce que j’arrive pas à comprendre, surtout après avoir suivi tout ça et avoir vu la motivation d’ O’Bannon pour les faire payer, d’arriver à trouver un accord aussi peu favorable aux étudiants-athlètes…A moins qu’un de ses objectifs principaux était l’arrêt des jeux NCAA de EA?

        • Verchain

          28 septembre 2013 à 21h28

          Dans chaque bataille judiciaire de ce type, il y a toujours une partie de public relations. Il faut gagner. O’Bannon et ses copains peuvent dire qu’ils ont gagné (surtout si EA paie les avocats d’O’Bannon…) EA et CLC peuvent dire qu’ils ont ‘gagné’ parce qu’ils dépenseront moins d’argent que ce qu’un jury populaire aurait pu les condamner à payer.

          Pour O’Bannon, il y a toujours un risque que la juge fédérale déclare que l’action de classe n’est pas recevable. Dans ce cas là, il aurait été perdant sur toute la ligne si cet accord n’avait pas été trouvé.

          Et il faut encore gérer un éventuel accord avec la NCAA.

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